La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé mardi dernier de nouvelles règles de sécurité chimique destinées à réviser la réglementation fédérale couvrant des milliers de produits chimiques utilisés quotidiennement. Le projet de loi bipartite (vous avez bien lu…), une réécriture majeure de la sécurité fédérale des produits chimiques, adopté par un vote de 403 contre 12, et devrait être adopté par le Sénat et promulgué par le président Obama.
H.R. 2576, connue sous le nom de loi sur la modernisation de la TSCA (Toxic Substances Control Act), a été introduite pour la première fois en mai 2015 sous le nom de Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act et adoptée par la Chambre le 24 mai 2016.
La loi met à jour les règles TSCA qui sont en vigueur depuis plus de 40 ans et donne à l’US EPA le pouvoir d’évaluer et d’imposer des restrictions sur les produits chimiques couramment utilisés comme les peintures, les diluants et les huiles. En vertu du projet de loi, l’EPA évaluera initialement 10 produits chimiques prioritaires et continuera en examinant 20 produits chimiques à la fois. Les experts craignent que des années ne s’écoulent avant que ce processus n’ait des résultats significatifs, mais pensent également que si l’utilisation de certains des produits chimiques les plus nocifs est réduite, des millions de personnes en seront positivement affectées.
Le projet de loi est soutenu par l’industrie chimique et les géants de la chimie comme Dow et DuPont, ainsi que des groupes environnementaux et industriels ont déjà publié des déclarations saluant la loi. La principale raison de cette position semble être que les réglementations nationales variables et contradictoires ont un impact sur les coûts des fabricants de produits chimiques, mais fournissent également des exigences de sécurité incohérentes pour les entreprises et les consommateurs.
Des États comme la Californie ont adopté des centaines de lois qui réglementent les produits chimiques, et cette loi donnera au gouvernement fédéral le pouvoir de devancer ces lois.
De nombreux grands détaillants, dont Target et Walmart, ont déjà mis en œuvre leurs propres systèmes de notation pour les produits chimiques dangereux et ont exhorté les fournisseurs à les remplacer par des systèmes plus sûrs.
En donnant à l’EPA une large autorité et en l’obligeant à réglementer les produits chimiques afin qu’ils ne présentent plus de risques déraisonnables d’atteinte à la santé ou à l’environnement, ce projet de loi vise à réduire les mandats unilatéraux des États.
En vertu de ce projet de loi, l’EPA doit mener et publier une évaluation des risques pour un produit chimique si:
(1) l’EPA détermine qu’il peut présenter un risque déraisonnable d’atteinte à la santé ou à l’environnement, ou (2) un fabricant d’un produit chimique demande une évaluation. L’EPA doit entreprendre au moins 10 évaluations des risques au cours de chaque exercice. L’EPA est autorisée à exiger des tests sur un produit chimique lorsqu’il est nécessaire de procéder à une évaluation.
Si une évaluation détermine qu’un produit chimique posera un risque déraisonnable, l’EPA doit émettre une règle de gestion des risques pour le produit chimique. Le projet de loi fixe des délais pour la réalisation et la publication des évaluations ainsi que des délais pour la publication des règles de gestion des risques.
L’EPA peut accorder des exemptions des exigences de gestion des risques pour une utilisation spécifique d’un produit chimique si: (1) l’exigence n’est pas rentable par rapport à cette utilisation; et (2) l’utilisation spécifique est une utilisation critique ou essentielle, ou l’exigence perturberait considérablement l’économie nationale, la sécurité nationale ou les infrastructures essentielles.
L’EPA doit: (1) publier une liste de certains produits chimiques persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT); (2) désigner certains produits chimiques comme produits chimiques PBT préoccupants; et (3) promulguer des règles concernant ces PBT désignés afin de réduire l’exposition probable dans la mesure du possible.
Ce projet de loi sur la sécurité chimique révise les exigences concernant la divulgation d’informations commerciales confidentielles, la préemption de la loi de l’État, les frais de prise en charge du coût d’administration du TSCA et les normes et preuves scientifiques.